Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues, via le site internet www.nutribe.fr, entre Nutribe, société par action simplifiée au capital de 7000 €, dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris au numéro 838 662 732, et son client ci-après dénommée « Client ».

Tout achat sur le site www.nutribe.fr entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Elles prévalent sur toutes conditions générales ou stipulations particulières de l'acheteur non expressément approuvées par écrit par notre société.

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.nutribe.fr. Elles peuvent être mises à jour sans que Nutribe n'ait à notifier ses utilisateurs / clients. La date de la version des CGV est indiquée en bas de page.

Les produits présentés sur le site internet sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire européen, dans les pays dont la liste est indiquée à l'article 6 des présentes CGV. 

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de ces conditions générales, vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 06 71 95 45 53 du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par mail à info@nutribe.fr.

Article 2 – Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
Client : tout utilisateur ayant procédé à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Nutribe pour fournir les produits et services prévus aux présentes.   
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Nutribe.  
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel.
Parties : désigne conjointement Nutribe et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.   
Services : désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site. 

Article 3 - Produits

Nutribe présente sur son site un ensemble de produits de nutrition dont il est le fabricant. Les caractéristiques des produits sont présentées à l'Utilisateur/Client pour lui permettre de se renseigner sur ce qu'il souhaite acheter. 

Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Ainsi, des différences peuvent résulter d'une mise à jour de packaging. Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.

Nutribe ne peut en aucun cas prendre de responsabilité concernant le statut des produits mis à la vente sur le Site en fonction des législations hors de France. Il est à l'Utilisateur/Client de vérifier si le produit est autorisé à la vente dans son pays.

Article 4 - Limitation de responsabilité

La société Nutribe ne pourra être tenue responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant de la mauvaise utilisation de ses produits. 

Si nos produits ont pour objet de participer au maintient d'un bon état de santé général des personnes à travers la nutrition, ils ne se substituent pas à une alimentation normale et équilibrée. Ainsi il appartient au Client de respecter une consommation normale de nos Produits. Par normale, nous entendons pour nos huiles de l'usage en assaisonnement soit deux à trois repas par jour, et pour la crème de l'usage en boissons grasses soit deux utilisations par jours. Si le client souhaite dépasser ces dosages il s'engage à consulter au préalable un avis médical.

L'utilisation de nos produits dans le cadre d'un régime cétogène stricte doit faire l'objet d'un encadrement médical spécialisé. Ainsi le dépassement des doses d'utilisation normales décrites dans le paragraphe précédent sort du cadre de ces Conditions Générales.

Nos produits n'ont pas vocation à guérir, traiter ou prévenir une pathologie. Il appartient au Client de consulter un avis médical et de se faire accompagner lors d'une démarche de correction alimentaire.

En aucun cas, l'Utilisateur ne doit baser ses actions sur les seuls renseignements présentés sur ce site et sur les étiquettes des Produits. La société Nutribe ne peut être tenue responsable des conséquences de l'interprétation de ces informations.

Article 5 - Prix et propriété

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises et en euros. Nutribe se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les marchandises restent la propriété de Nutribe jusqu'à la réception de la marchandise par le Client.

Article 6 - Validité de l'offre

Les produits vendus par la société Nutribe sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France et dans ses territoires d'outre-mer, en Europe et dans les pays d'Afrique du Nord.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la préparation de commande, Nutribe s’engage à prévenir le client dans les 2 jours ouvrés suivant la date de commande et à lui proposer une nouvelle date de livraison, une livraison en plusieurs fois ou un remboursement (voir gestion des commandes). 

Article 7 : Prise en charge des commandes

Nutribe se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de limiter toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais non exclusivement, l'évaluation du risque financier ou l'indisponibilité d'un produit. 

En plaçant sa commande le Client accepte que la responsabilité totale de Nutribe se limite au prix d’achat payé pour le produit donnant lieu à la responsabilité de Nutribe en vertu de toute théorie juridique ou de revendication.

Nutribe s’engage à informer le Client de la prise en charge de sa commande et de son expédition.

Enregistrement de la commande

Le Client se voit confirmer l'enregistrement de sa commande par l’envoi d’un email automatique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. À l'envoi de cette confirmation, le Client bénéficie du délai légal de rétractation.

Préparation de la commande

Les commandes passées avant 14 h sont en règle générale prises en charge le jour même. Cela concerne à la fois la préparation de la commande et sa remise au transporteur. Toutefois en cas de forte charge, Nutribe se réserve la possibilité de reporter la transmission au transporteur au lendemain.

Les commandes passées après 14 h peuvent être préparée le jour même ou le jours suivant. Leur remise au transporteur s'effectue dans tous les cas à J+1.

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible par mail à info@nutribe.fr.

À l'occasion de la préparation de la commande, vous recevez un 2ème email automatique vous indiquant les articles qui ont été mis dans votre colis. Si certains articles ne sont pas disponibles, il est possible que la commande soit envoyée en 2 envois. Dans ce cas, le Client est informé par une communication personnalisée par email ou téléphone gérée par nos équipes.

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont assurées par le prestataire Colissimo.

Deux modes de livraison sont proposés:

• Colissimo standard à l'adresse fournie par le Client sans signature,
• Colissimo relais.

Nutribe livrera le Client en fonction du mode de livraison choisi, soit à l'adresse de livraison, soit à celle de l'établissement relais choisi.

Le numéro d'identification unique Colissimo du colis est transmis par email lorsque la commande est préparée et permet au client de suivre l'état de la livraison à partir de cet instant.

Le suivi de l'état de la commande est également possible à partir de l'espace client sur nutribe.fr dans le cas où le Client a accepté la création de compte [en cochant la case "Je crée un compte (historique des commandes)"]. 

Adresse erronée ou incomplète

Dans le cas d'une livraison standard, si le Client indique une adresse erronée ou incomplète ayant entrainé l'impossibilité de livrer, il sera alors tenu responsable de cette impossibilité. 

Dans ce cas le Client a 2 choix:

1. Demander l'annulation de sa commande: Il reçoit le prix de sa commande moins les frais de port payés lors de la commande.
2. Demander une réexpédition:  Dans ce cas, il doit s'acquitter des frais de port à nouveau. Pour des raisons comptable, Nutribe doit annuler la commande initiale: comme lors de l'annulation le Client reçoit le prix de sa commande moins les frais de port. Le Client est invité à repasser une nouvelle commande.

Commande non parvenue

La signature du Client n'étant pas demandé au moment de la livraison, il peut arriver qu'une commande soit indiquée comme livrée mais le Client n'a rien reçu.

Dans cette situation, le Client est invité à déposer une réclamation sur le site de la Poste ou par téléphone en composant le 3631 depuis la France ou au +33 810 821 821 depuis l'étranger, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h.

Cette réclamation utile pour améliorer la qualité de service du prestataire atteste également de la bonne foi du client.

Dès cette réclamation effectuée, une nouvelle livraison de la commande est programmée dans les meilleurs délais (le jour même ou à J+1).

Commande livrée non retirée

Une commande livrée non retirée est une commande à domicile ou en relais ayant dépassé sa durée d'attente. Cette durée est de 14 jours ouvrables en bureau de poste pour une livraison à domicile et de 10 jours ouvrables pour une livraison en point relais.

Passé cette limite, le colis est retourné à Nutribe et les prestations de livraison et de retour sont facturées par Colissimo à Nutribe. En conséquence, les frais de livraisons ne sont pas remboursés au client. Une retenue supplémentaire de 10 euros pour frais de gestion est imputée sur le remboursement de la commande.

Le remboursement de la commande est effectuée à réception du retour de la marchandise.

Retard de livraison

Le délais de livraison de 2 jours ouvrés est indicatif. Ce délai n'est pas garanti par Colissimo, il est cependant respecté dans 60% des cas mais la livraison peut potentiellement prendre plus de temps. Une erreur de routage du colis, une avarie sur le colis (la casse d'une bouteille) peuvent retarder son acheminement.

Les avaries donnent lieu au renvoi partiel ou complet de la commande selon que le client a réceptionné ou une partie de sa commande.

Chaque retard de livraison étant géré au cas par cas par le service client Nutribe, le Client est invité à nous contacter par mail à info@nutribe.fr ou par téléphone au 0671954553.

Article 9 - Retours & échanges

Droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

En application de cet article le Client peut demander l'annulation totale de sa commande, l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits.

Remboursement suite à rétractation

Le remboursement dépend du statut de livraison de la commande.

Si la commande a été transmise à Colissimo, seul le montant des marchandises peut être remboursé. Dans le cas d'une commande non transmise, le remboursement est total.

Retour d'une commande suite à rétractation

Pour une livraison à domicile, le client est prié de refuser la livraison de sa commande pour que le colis soit retourné à Nutribe.

Pour une livraison en point Relais, le client est prié de se déplacer au point de livraison pour refuser sa livraison pour que le colis soit retourné à Nutribe dans les meilleurs délais.

Retour de produit d'une commande

Hormis s'il s'agit d'un problème de qualité, les produits pour lesquels le Client effectue un retour doivent être intacts et non ouverts et en parfait état de revente. Tout produit reçu incomplet ou s'il semble endommagé par le Client, sera exclu du remboursement.

Les retours de produits individuels sont à la charge du Client sauf dans les cas de non conformité ou de vices cachés.

Ces demandes sont à effectuer par mail à info@nutribe.fr en indiquant les informations suivantes :

• le numéro de la commande concernée,
• la désignation du ou des produits faisant l'objet du retour, 
• le type de transaction souhaité : échange ou bon d'achat.

L'adresse de retour sera communiqué en retour.

Nous conseillons au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi tel que Colissimo ou UPS. Sans numéro de suivi, nous ne pouvons accepter les réclamations en cas de colis perdus.

Article 10 – Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient de garanties légales c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Garantie contre les vices cachés

Nutribe s'engage à respecter les articles du Code civil qui prévoient que :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Nutribe, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit :

• à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
• à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Garantie légale de conformité

Le Code de la consommation prévoit que :

Article L. 217-9 Code consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Sont exclus de garantie les produits ouvert, modifiés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation du Client.

Date de dernière mise à jour de ces CGV : 15/07/2021 11h23