Mentions légales & CGU

 

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par la société Nutribe sur les produits et les différents éléments du site, les responsabilités concernant les informations contenues sur le site ainsi que la politique de Nutribe en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel.

La navigation sur le site www.nutribe.fr (ci-après " le Site") ainsi que l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions générales.

Informations légales

Nutribe est une société par action simplifiée au capital de 7000 €, dont le siège social est situé au 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris 838 662 732.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74838662732

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Philippe Leclère, Président et directeur des opérations.

Pour nous contacter : info@nutribe.fr - 0671954553

Le site est hébergé par :

Shopify
150 Elgin Street, 8th Floor,
Ottawa, ON,
Canada, K2P 1L4. 

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

Client : tout utilisateur ayant procédé à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Nutribe pour fournir les produits et services prévus aux présentes. 

Le Site : nutribe.fr

Article 2 - Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française.

Tous les éléments présents sur le site www.nutribe.fr sont la propriété exclusive de Nutribe, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

A ce titre, toute reproduction de la marque Nutribe ou du site www.nutribe.fr, même partielle est interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers nos pages si cela est fait de manière loyale et ne porte pas atteinte à notre réputation. Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Nutribe devra être retiré sur simple demande de la société Nutribe. Nous nous réservons également le droit de supprimer les liens sans préavis. 

Article 3 - Accessibilité

Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de panne sur la plateforme de notre hébergeur.

En cas de force majeure, d'intrusion extérieure ou bug informatique, Nutribe pourra interrompre le Site ou une partie du Site. La société mettra tout en oeuvre afin d'en avertir ses utilisateurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité, Nutribe ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

Article 4 - Responsabilité de Nutribe en tant qu'éditeur

Nutribe s'efforce à ce que les informations présentées sur le Site soient à jour et exactes. 

En exclusion des descriptifs et caractéristiques des produits mis à la vente, les informations du site sont à caractère éditorial.

Le site ne fournit en aucun cas un conseil médical. En aucun cas, l'Utilisateur ne doit baser ses actions sur les seuls renseignements de ce site. L'Utilisateur ne doit interpréter aucune information du site comme une recommandation de traitement, ou une ligne de conduite à privilégier. C'est à l'Utilisateur de rechercher et de consulter un professionnel de la santé qualifié à ses besoins en matière de santé. Il appartient également à l'Utilisateur de consulter un avis médical et de se faire accompagner lors d'une démarche de correction alimentaire. En vertu de ce qui vient d'être énoncé, Nutribe ne pourrait être tenu responsable des conséquences de l'interprétation des informations présentées sur le Site.

Si l'Utilisateur ou le Client est un professionnel de santé, il lui est rappelé qu'en cette qualité il est seul responsable des options de sa pratique.  

Article 5 - Respect de la vie privée et Collecte des données à caractère personnel

Newsletter

L'inscription à la newletter permet au Client de recevoir les communications de Nutribe directement dans sa boîte email. Elle est proposée sur différentes pages du site et lors de la première commande. La newsletter inclut les nouveaux articles de la section blog du site, des contenus réservés aux membres ainsi que des offres de produits et de services. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu sur chacune de ces newsletters.  

Collecte de données anonymes

Le société Nutribe collecte des données non nominatives sur ses utilisateurs dans le cadre défini ci-après. Il s'agit de données comportementales liées à la navigation de l'utilisateur et de l'emplacement géographique de l'utilisateur (via son adresse IP).

• Optimisation du contenu des pages: L'objectif est de proposer directement à la lecture de l'utilisateur les meilleurs contenus en fonction de son historique de navigation, des produits, articles de blog et recettes consultés. Ces données de navigation restent sur l'ordinateur de l'utilisateur (par le biais de cookies). Elles ne sont pas centralisées.
• Statistiques de navigation: Nutribe utilise l'application tierce Google Analytics pour analyser l'intérêt des utilisateurs aux contenus qu'elle publie. En contrepartie, les données de navigation de l'utilisateur servent à personnaliser les annonces et publicités proposées sur les moteurs de recherche de Google et sur les sites des sociétés qui utilisent les applications de Google.

L'Utilisateur est informé par les présentes conditions générales que ses données de navigations (comportements) sont transmises à la société Google. L'Utilisateur est invité à lire les Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google.

Collecte de données nominatives

La société Nutribe par le biais de son site collecte les coordonnées de ses clients de manière nominative dans le cadre d'utilisation défini ci-après. Il s'agit de l'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site lors d'un achat, d'une création de compte ou d'une inscription à la newsletter. Ces données font l'objet d'un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

• Gestion de la relation commerciale: traitement et livraison des commandes, factures.
• Gestion de la relation client: Service après-vente, recueil des avis sur les produits, notification de nouveau produit ou du réapprovisionnement d'un produit ou toute autre communication commerciale dont la newsletter.
• Analyse marketing: Segmentation de la clientèle visant à concevoir des offres adaptées (à titre d'exemple, un code promo spécifique pour certains clients en fonction de leurs habitudes d'achat et la date du dernier achat).

Ces données nominatives sont exclusivement réservées à l'usage de Nutribe dans le cadre de ses activités commerciales. Nutribe s'engage à ne jamais diffuser ces données personnelles. 

Ces données résident sur la plateforme e-commerce Shopify, sur l'outil d'emailing MailChimp, sur l'outil de recueil d'avis Yotpo.

Hébergement des données

La plateforme d'hébergement, les outils d'annonces et de publicité, les outils de gestion de la relation client appartiennent à des sociétés enregistrées hors Union Européenne (par exemple, Google est située aux États-Unis, Shopify au Canada).

L'Utilisateur est donc informé de l'éventualité du transfert d'une partie de ses données en dehors de l'Union Européenne. Le cadre réglementaire le permet (article 46.2.d du RGPD).

Données liées au paiement

Les données relatives au moyen de paiement utilisé pour régler une commande sont intégralement traitées par nos prestataires en charge du paiement: Paypal et  PayZen. Ces données ne sont pas stockées sur le site www.nutribe.fr.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données

Conformément au Règlement 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR), l'Utilisateur  dispose d'un droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ou du droit de s'opposer au traitement.

Pour effectuer une telle demande, envoyer un courrier avec accusé de réception à Nutribe, 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris ou par mail à info@nutribe.fr en précisant "droit d'accès aux données" en objet.

L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. 

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit notamment sur son Compte Personnel ou sur les Commandes mises en ligne par les Clients.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Nutribe. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Nutribe.

Lors de la création d'un Compte personnel sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer Nutribe à l’adresse suivante : info@nutribe.fr

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Nutribe, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte Personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : info@nutribe.fr, pour permettre à Nutribe de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entrainer la responsabilité de celui qui en abuse.

L’utilisation des Services proposés par Nutribe est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de réaliser une commande, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur.

En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGU et/ou de toutes obligations légales ou règlementaires, Nutribe pourra suspendre ou reporter toute commande concernée sans préavis ni indemnité et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site. 

Nutribe se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.

Article 7 - Utilisation des photos et cession des droits

Lorsque l'Utilisateur publie un contenu sur les réseaux sociaux en indiquant #nutribe_mct en commentaire, il autorise la société Nutribe d'utiliser la photographie et le commentaire. L'Utilisateur cède à cet effet et sans réserve, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation attachés à la photographie et au commentaire.

Cette autorisation et cession de droits est valable pour le monde entier, pour une durée de cinq ans.

La société Nutribe pourra reproduire et adapter la photographie et le commentaire à toutes fins commerciales, promotionnelle et publicitaires, par tout moyen et sur tout support, notamment par internet et presse écrite.

Article 8 - Déclaration relative aux cookies

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation sans restriction ou qualification, de l'intégralité de la présente déclaration relative aux cookies, intégrée aux modalités et conditions de ce Site.

Veuillez lire attentivement la présente déclaration relative aux cookies avant d'utiliser ou de vous procurer tout contenu, information, produit ou service par le biais de ce site.

Définition

Un cookie est un fichier texte qui contient une ou plusieurs données qui est sauvegardé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site internet. Un cookie peut être lu par le site d'origine lorsque vous le visitez à nouveau. Le cookie permet au site internet de reconnaître l'appareil de l'utilisateur, d'effectuer des statistiques d'utilisation et de stocker des préférences utilisateur.

Les cookies sur ce site

Le site www.nutribe.fr ne peut fonctionner sans cookie. Aussi ils sont utilisés à différents niveaux.

- Cookies techniques :

Lorsque vous consultez le Site, un identifiant de session, de visiteur, ainsi que des information relatives au type du terminal (ordinateur, tablette, smartphone...), à votre navigation peuvent être stockés dans un fichier enregistré par votre navigateur.

Étant construit sur la plateforme Shopify, le Site hérite logiquement des cookies utilisé par celle-ci. Ils lui servent à optimiser les temps de chargement des pages et des médias par exemple.

- Cookies statistiques :

En tant qu'éditeur de contenus, nous avons recours à des cookies statistiques afin d'analyser l'utilisation qui est faite du Site (consultation des articles, habitudes de navigation, outil de recherche). Les données ne sont jamais nominatives à ce niveau.

- Cookies fonctionnels :

Des cookies sont nécessaires au fonctionnement des services reposant sur la messagerie: newsletters, communications lors du processus de commande, panier abandonné, offres promotionnelles, etc...

Ces cookies concernent des applications que nous intégrons à notre site en mode "plugin"directement dans Shopify ou de manière indépendante. Ces applications on pour but de vous proposer des services supplémentaires.

A titre d'exemple, les boutons de partages sur les réseaux sociaux et le système de commentaire utilisent leurs propres cookies.

Régie publicitaire à l'extérieur du Site  (retargeting)

Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires, une annonce de la part de Nutribe peut vous êtes adressée. Ceci est possible par l'utilisation d'un de nos cookie que nous partagerions avec la régie (prestataire).

Cookies provenant d'applications tierces

Vous avez accès sur le Site à des applications informatiques émanant de sociétés tierces. Ces applications vous permettent par exemple de partager les contenus du site avec d'autres personnes, de commenter les contenus en bas de pages. Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest) identifient les utilisateurs sur la page du Site grâce au bouton. Ce type de bouton dit "applicatif" permet au réseau social de suivre la navigation des personnes sur le Site.

En utilisant ce Site, vous acceptez que nous placions ces types de dispositifs sur votre appareil. 

Partage de terminal avec d'autres personnes

Si vous partagez votre terminal de consultation (ordinateur, smartphone, tablette...) avec d'autres personnes, nous ne pouvons pas garantir que les services et publicités destinées à votre terminal correspondent à votre propre utilisation. 

Possibilité de restreindre ou bloquer les cookies

Vous pouvez restreindre l'utilisation des cookie à partir de votre navigateur Internet. Vous pouvez configurez cela pour tous les sites consultés ou site par site.

Pour connaître le détail de cette opération, consultez la rubrique d'aide de votre navigateur. Vous pouvez également consulter les sites suivants : 

• www.allaboutcookies.org pour obtenir des informations générales et la façon d'agir avec les cookies.
• La rubrique "Vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).
• Le site www.youronlinechoices.eu

Article 9 - Loi applicable et divisibilité des causes

Le site est régi par la législation française. Les conditions citées ci-dessus sont interprétées conformément à la loi française. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer du respect des lois en vigueurs localement.

Dans le cas ou, pour une raison quelconque, un utilisateur, une institution ou tout autre entité viendrait à contester une ou plusieurs dispositions de ces mentions, l’invalidité de cette ou ces dispositions n’affecterai en rien le reste des modalités et n’exonèrera pas l’utilisateur des obligations citées.

Article 10 - Mise à jour des présentes mentions légales et CGU

La société Nutribe se réserve le droit de modifier, compléter ou corriger, à tout moment et sans obligation d'en informer les utilisateurs, les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le fait que vous continuez à utiliser le Site signifie que vous acceptez les Mentions Légales et CGU mises à jour.

Dernière mise à jour effectuée le 25/07/2021 21:05.